J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620191A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, M. Quirins (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).